Les deux assurances portent le sigle « RC » — pour Responsabilité Civile — et il est facile de les confondre. Pourtant, elles ne couvrent ni les mêmes risques, ni la même période, ni les mêmes victimes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper.
1. Les deux garanties en une minute
La RC Décennale
La responsabilité civile décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et joue pendant 10 ans.
La RC Professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution de votre activité : un client qui glisse sur votre chantier, un dégât des eaux causé par votre intervention, une vitre brisée par mégarde. Elle n’est pas obligatoire par la loi, mais elle est indispensable.
• Décennale = ce qui casse après la fin du chantier
• RC Pro = ce qui se passe pendant le chantier
2. Tableau comparatif
| RC Décennale | RC Professionnelle | |
|---|---|---|
| Obligation légale | ✅ Oui (loi Spinetta) | ❌ Non, mais fortement recommandée |
| Durée de garantie | 10 ans après réception | Pendant l’activité (en continu) |
| Type de dommages | Structurels, solidité, étanchéité | Matériels et corporels, immatériels |
| Quand intervient-elle ? | Après la fin des travaux | Pendant les travaux ou l’activité |
| Victimes couvertes | Maître d’ouvrage uniquement | Tout tiers (clients, voisins, passants) |
| Prix moyen / an | 800 € à 4 500 € | 250 € à 900 € |
| Sanction défaut | Jusqu’à 75 000 € + prison | Aucune pénale, mais ruine en cas de sinistre |
3. Trois exemples pour bien comprendre
Exemple A — Une fissure apparaît 3 ans après le chantier
Un maçon livre la dalle d’une véranda. Trois ans plus tard, une fissure traversante apparaît, l’eau s’infiltre, la structure est compromise.
➡️ C’est la RC Décennale qui prend en charge la réparation.
Exemple B — Le client se blesse sur le chantier
Pendant des travaux d’électricité, le client glisse sur un câble laissé au sol par l’artisan. Il se fracture le poignet et arrête de travailler 6 semaines.
➡️ C’est la RC Pro qui indemnise les frais médicaux et la perte de revenus.
Exemple C — Un dégât des eaux pendant la pose
Un plombier perce accidentellement une canalisation et inonde l’appartement du voisin du dessous.
➡️ C’est la RC Pro qui prend en charge les dégâts chez le voisin.
4. Faut-il souscrire les deux ?
Oui, dans la quasi-totalité des cas. Les deux garanties sont complémentaires et couvrent des risques distincts. Souscrire uniquement la décennale, c’est laisser ouvert tout le pan « incidents pendant le chantier » — qui représente en réalité la majorité des litiges au quotidien.
La bonne nouvelle : la plupart des courtiers proposent des contrats combinés Décennale + RC Pro, parfois avec une remise globale. Le surcoût d’ajouter la RC Pro à une décennale existante est généralement de 200 € à 600 €/an.
Demander une attestation unique mentionnant explicitement les deux garanties. Cela rassure vos clients, accélère vos contrats avec les donneurs d’ordres et facilite vos démarches lors d’un sinistre.
L’essentiel sur la différence Décennale / RC Pro
- Décennale = dommages structurels, après le chantier, 10 ans
- RC Pro = dommages causés à des tiers, pendant l’activité
- Seule la décennale est obligatoire — mais la RC Pro est indispensable
- Les deux sont complémentaires, jamais redondantes
- Mieux vaut un contrat combiné chez le même assureur
En clair : si vous démarrez votre activité, ne vous posez pas la question. Souscrivez les deux dès le départ. Le surcoût est marginal, la protection est totale.